Conditions Générales de Vente (CGV)
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Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées par notre société, et il est donc essentiel que chaque acheteur prenne connaissance de ces informations avant de passer une commande.
Acceptation des conditions
En validant sa commande, l'acheteur confirme qu'il a compris et accepté sans réserve les présentes conditions, qui sont mises à disposition sur notre site web. Toute modification ou dérogation à ces conditions devra être expressément approuvée par écrit par notre société.
Objet des conditions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos produits. Elles régissent également les modalités de la commande ainsi que le traitement des éventuelles réclamations.
Produits et Prix
Les descriptions des produits sont présentées avec soin. Toutefois, surtout en cas d’erreur ou d'oubli, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les prix affichés sont indiqués en euros et incluent la TVA. ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction l'adresse, du poids du colis,du pays,du transporteur ou mode de transport).Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous garantissons le prix en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande doit être passée en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur notre site internet. Une fois la commande validée, cette dernière est considérée comme ferme et définitive.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SASU MA FRANCE A MOI ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements externes. L'acheteur doit s'assurer que l'adresse de livraison fournie est exacte et complète.
Paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur notre site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit doit être exercé par écrit. Les retours de produits doivent être effectués dans leur état et emballage d'origine.
Responsabilité
La SASU MA FRANCE A MOI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.
Au regard de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), SASU MA FRANCE A MOI assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Nous encourageons notre clientèle à consulter régulièrement cette page pour rester informée des potentielles modifications.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
Droit à l’image et propriété intellectuelle
Le site Ma France à Moi accorde une attention particulière au respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Ma France à Moi ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à titre strictement personnel et privé, mais ne peuvent pas les réutiliser à des fins commerciales ou publiques sans accord préalable. Les photographies ou vidéos représentant des personnes sont publiées avec leur consentement, dans le respect de leur droit à l’image. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site porte atteinte à vos droits, notamment à votre image, à vos droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter en précisant l’adresse de la page concernée, la nature de votre demande et tout justificatif utile. Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais et prendrons, si nécessaire, les mesures appropriées.
Questions fréquentes
Nous avons rassemblé ici les questions les plus courantes concernant nos produits, nos services et le fonctionnement de notre site. Notre mission est de vous garantir la meilleure qualité et un service irréprochable pour tous nos produits alimentaires artisanaux.
Transparence et confiance
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